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Channel: IABD... » Communiqué officiel
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[Communiqué] Non à une TVA à 7% pour le livre imprimé

L’IABD s’associe sans réserve aux protestations de l’ensemble des professions du livre et des élus locaux contre l’élévation du taux de TVA du livre imprimé de 5,5 à 7 % proposée par le Gouvernement et...

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[Communiqué] Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant...

Dans la proposition de loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, le Sénat a introduit la possibilité d’exploiter gratuitement en ligne, et de manière non exclusive, les œuvres dont...

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L’article L. 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres...

Ne sacrifions pas l’intérêt public/général à l’intérêt commercial A l’issue du vote en première lecture, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à l’exploitation des livres...

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Livres indisponibles. L’article L 134-8 n’empêche en rien une exploitation...

Mise à disposition gratuite et exploitation commerciale peuvent coexister L’IABD… regrette qu’au cours de l’examen de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe...

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Gallimard contre François Bon : la présence numérique de la littérature vaut...

L’IABD apprend avec stupéfaction la procédure engagée par les éditions Gallimard contre François Bon pour contrefaçon. Cette action est susceptible de provoquer directement ou indirectement l’arrêt des...

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L’IABD… s’adresse aux deux candidats finalistes à la présidence de la République

L’IABD…  leur a transmis  sa déclaration du 3 mars  portant sur la politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information.  

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L’IABD… publie des propositions pour l’acte 3 de la décentralisation

A la veille des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, l’IABD… a communiqué à tous les Sénateurs ses propositions pour l’acte 3 de la décentralisation. A télécharger : Les...

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Mission Lescure : des diagnostics utiles, des recommandations à analyser

L’IABD… se félicite de la reconnaissance par la mission Lescure du « tiers secteur » que constituent les bibliothèques, même si l’IABD… ajoute pour sa part les services d’archives et de documentation...

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L’IABD toujours présente pour suivre et défendre l’intérêt des professionnels...

L’Assemblée Générale du 27 septembre 2013 a élu un nouveau bureau pour une durée d’un an. Il est composé ainsi : Président : Xavier Galaup (ABF) Vice-présidente : Hélène Chaudoreille (ADBU)...

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L’IABD… s’engage contre les pressions exercées sur les acquisitions de livres...

L’IABD s’associe à la déclaration de l’ABF et dénonce les pressions exercés par quelques sites web concernant l’acquisition de certains livres jeunesses dans les bibliothèques. « Ces derniers jours,...

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Consultation publique de la commission européenne sur le droit d’auteur :...

La commission européenne a lancé le 5 décembre 2013 une consultation publique sur la propriété littéraire et artistique devant aboutir à la rédaction d’un livre blanc, qui pourrait conduire à une...

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Appel pour la préservation des acquis en matière de réseaux intercommunaux de...

Avec l’émergence des villes nouvelles puis la mise en œuvre de la loi de 1999 sur la coopération intercommunale, l’organisation territoriale de la lecture publique a connu de profondes mutations. La...

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L’IABD… continue à s’engager pour défendre les intérêts des professionnels de...

L’Assemblée Générale du 1 décembre 2014 a élu un nouveau bureau pour une durée d’un an. Il est composé ainsi : Président : Xavier Galaup (ABF) Vice-présidente : Carole Letrouit (ADBU) Vice-présidente :...

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L’IABD s’engage en faveur d’un assouplissement de la directive européenne...

En apportant solennellement son soutien aux propositions formulées par l’eurodéputée Julia Reda en vue d’une adaptation à l’échelle européenne du droit d’auteur et des droits voisins, l’IABD… vise à...

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